Droit de rétractation

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Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver ta décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer

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de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Tu peux utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies ta communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes du présent contrat, nous te remboursons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de ta rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire conclu avec toi ; en aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais à ta charge.

Si tu as demandé que la prestation de service commence pendant le délai de rétractation, tu devras nous payer un montant proportionné à ce qui t’a été fourni jusqu’au moment où tu nous informes de l’exercice du droit de rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Ton droit de rétractation s’éteint de façon anticipée si nous avons intégralement fourni la prestation et n’avons commencé l’exécution qu’après que tu as donné ton accord exprès et confirmé en même temps avoir pris connaissance du fait que tu perds ton droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat de notre part.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu souhaites te rétracter du contrat, veuille remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)